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Les normes HACCP

HACCP signifie Hazard Analysis and Critical Control Points. C'est un moyen pour l'industrie de contrôler et de prévoir les éventuels problèmes, et d'assurer la qualité du produit par le contrôle de la production du début à la fin plutôt que de détecter seulement les problèmes à la fin de la chaîne.
Le principe des normes HACCP est d'identifier les endroits de la chaîne de production ou des problèmes pourraient intervenir. Et de mettre en place des actions afin d'éviter que ceux-ci ne se produisent. En contrôlant les risques de contamination microbiologique, chimique et physique, l'industrie peut rassurer ses clients quant à la sécurité de ses produits.

Comment ces normes fonctionnent-elles? - Les 7 principes de base

	Analyser la production pour déterminer les endroits où pourraient survenir des problèmes.
	Identifier les points de contrôles critiques (CCP). Un point de contrôle critique est un endroit de la chaine de production où la perte de contrôle peut provoquer un risque inacceptable de contamination du produit. Chaque CCP aura un ou plusieurs moyen(s) de contrôle afin d'assurer que l'éventuel problème a été identifié, éliminé ou réduit dans des risques acceptables.
	Etablir les limites critiques qui doivent être rencontrées à chaque point de contrôle critique détecté. Ces limites critiques sont les valeurs maximales et/ou minimales auxquelles un paramètre biologique, chimique ou physique doit être comparé afin de prévenir, éliminer ou réduire dans des conditions acceptables un risque de contamination alimentaire. Une limite critique est utilisée pour faire la distinction entre des opérations sûres ou risquées à un CCP. Ces limites critiques ne doivent pas être confondues avec les limites opérationnelles qui sont établies pour d'autres raison que la contamination alimentaire.
	Etablir un programme de monitoring pour chaque CCP afin d'assurer que ceux-ci restent dans les limites critiques imparties.
	Etablir une procédure des actions à suivre au cas où le monitoring des CCP détecterait une déviation des limites critiques d'un CCP. Si un problème survient, une procédure doit exister pour éliminer directement les risques de contamination!
	Etablir des procédures d'enregistrement de données attestant que les procédures HACCP fonctionne correctement. Ces enregistrements de données doivent documenter le monitoring CCP, les activités de vérification et le enregistrements des éventuelles déviations des limites critiques.
	Etablir des procédures pour vérifier que le système HACCP fonctionne correctement. Cette vérification consiste en l'application de méthodes, de procédures et de tests qui détermineront si le système HACCP est en accordance avec le plan HACCP.

Face au vieillissement de la population, assureurs, mutuelles et entreprises mettent en place des produits pour permettre aux particuliers de financer leur éventuelle prise en charge

Il y a vingt ans, bien avant que l'été caniculaire ne vienne alerter tout un chacun sur les graves difficultés endurées par un nombre croissant de personnes âgées, la société d'assurances AG2R lançait une innovation de taille : un contrat d'assurance contre le risque de dépendance.

Moyennant une cotisation mensuelle, il devenait ainsi possible de se prémunir contre l'éventualité d'une maladie grave ou d'un accident qui, à un âge avancé de la vie, impose une assistance permanente souvent impossible à assumer financièrement. « Comme toutes les caisses de retraite, nous disposions d'un petit budget pour aider les personnes en difficultés exceptionnelles, explique Jean Castagné, délégué général adjoint d'AG2R. Mais nous avions de plus en plus de demandes pour prendre en charge des gens lourdement dépendants, grabataires, qui n'avaient pas les moyens de payer un établissement susceptible de les accueillir. »

Depuis, le gouvernement a mis sur pied des aides spécifiques, dont l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Mais celles-ci sont notoirement insuffisantes pour faire face à la dépendance. L'initiative d'AG2R a donc fait des émules. L'allongement de la durée de la vie accroît la probabilité de se retrouver dépendant. Or, selon une étude de Christiane Delbès, chercheuse à la Fondation nationale de gérontologie, et Joëlle Gaymu, de l'Institut national d'études démographiques (INED), publiée en novembre 2004, environ une personne de 75 ans sur trois éprouve des difficultés à marcher et une sur cinq à faire son ménage.

Les assureurs et les mutuelles ont vite compris l'intérêt de ce nouveau marché. Selon la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), une trentaine de sociétés commercialisent désormais des contrats d'assurance-dépendance. A la fin septembre 2004, 1,4 million de personnes avaient souscrit de tels produits, soit 6 % de plus qu'en 2003.

Les contrats d'assurance proposés se sont affinés pour répondre à des situations diverses (dépendance totale ou partielle) et à des profils patrimoniaux variés. Parallèlement, des entreprises et des mutuelles ont mis au point des contrats collectifs qu'elles proposent à leurs salariés ou à leurs membres. Pour les populations plus aisées, des contrats d'épargne-dépendance ont été créés, qui permettent de se constituer un capital. Celui-ci donne droit à des prestations spécifiques si la dépendance survient, mais n'est pas perdu dans le cas contraire, à la différence des sommes versées au titre d'une assurance.

Plus de 500 000 personnes dépendantes vivent dans des institutions spécialisées publiques ou privées. En moyenne, l'hébergement représente deux fois le montant de la retraite et les aides sont limitées

L'entrée en maison de retraite se fait souvent dans l'urgence, après un accident ou une opération qui privent une personne âgée de son autonomie. Sa famille cherche alors le lieu adapté au handicap, bien situé et à un coût abordable. Mais l'addition de ces contraintes limite le choix, d'autant que beaucoup de maisons affichent complet.

« L'idéal est de ne pas attendre le dernier moment, car anticiper de quelques mois le départ vers une maison de retraite permet de le préparer et d'avoir plus de choix », conseille Luc Broussy, délégué général du Syndicat national des établissements et résidences pour personnes âgées (Synerpa). Les personnes dépendantes ne peuvent être accueillies que dans des résidences médicalisées et celles souffrant de la maladie d'Alzheimer, dans des unités de vie spécialisées.

Plus de 680 000 personnes âgées vivent ainsi en institutions, en France, dont 500 000 sont considérées comme dépendantes. Chaque année, 150 000 nouvelles personnes intègrent ces établissements. A 80 %, il s'agit de femmes qui ont 85 ans en moyenne. La durée moyenne de séjour est de deux à trois ans.

Il existe trois types d'établissement : les maisons de retraite, dont certaines sont médicalisées ; les foyers-logements, qui proposent des studios à meubler à leur guise destinés aux personnes valides, et des unités de soins de longue durée (USLD) rattachées à des hôpitaux.

La moitié des maisons de retraite relèvent du secteur public ; elles sont notamment gérées par les centres communaux d'action sociale (CCAS) et les offices publics HLM. S'y ajoutent les unités de long séjour, qui relèvent du secteur hospitalier - même si l'Assistance publique cherche plutôt à se désengager de cette mission. Dans le secteur à but non lucratif, qui représente 30 % du parc, figurent des acteurs variés, associations, caisses de retraite, mutuelles ou congrégations religieuses.

Le secteur commercial s'est beaucoup développé à partir des années 1980. Il représente aujourd'hui 20 % de la capacité d'accueil ; en vingt ans, il a progressé de 300 %, alors que le secteur public stagnait et que le secteur associatif ne croissait que de 40 %.

Le leader du privé, avec 10 000 lits, est Orpea, société cotée au Second Marché à la Bourse de Paris. Vient ensuite Médica France, qui développe les chaînes Mapi, Clairefontaine, Résidence d'automne, les Doyennés : cette ex-filiale du groupe Caisse des dépôts passée sous le contrôle du fonds d'investissement européen Bridgepoint Capital propose 6 500 lits. Médidep, avec 5 000 lits, est cotée en Bourse depuis 1998 et détenue à 30 % par Orpea. Citons aussi le groupe Domus VI (4 500 lits), qui possède les chaînes Tiers Temps, Eleusis ou Thémis, le groupe Sérience avec Hotelia, GDP Vendôme (2 550 lits) et une foule d'indépendants possédant chacun quelques établissements. L'irruption d'actionnaires privés dans ce secteur permet de drainer des capitaux pour la construction des établissements ; mais la rentabilité qui est ensuite exigée est un sujet de préoccupation.

Dans ce paysage éclaté où ni le type d'exploitant ni le niveau de prix ne sont un gage de qualité et de soins attentifs, il est parfois difficile de s'y retrouver. Le coût du foncier a un impact direct sur le prix de journée, notamment dans le secteur privé. « Les établissements les plus agréables ne sont pas les plus chers, et le public n'est pas forcément meilleur marché ni de meilleure qualité que le privé », avertit Annette Vezin, coauteur du Guide vermeil des meilleures maisons pour personnes âgées, Paris, Ile-de-France, qui a visité 200 établissements de la région, soit 20 % de l'offre. Ce guide, dont elle envisage une édition pour la région Rhône-Alpes et une autre pour la Provence-Alpes-Côte d'Azur, établit trois niveaux de prix : moins de 70 euros par jour, entre 70 et 90 euros et plus de 90 euros. Le coût mensuel varie ainsi de 1 500 à 1 900 euros en province, de 2 000 à 2 500 euros en Ile-de-France et jusqu'à 4 600 euros à Paris.

CONVENTION TRIPARTITE

La loi du 20 juillet 2001 aurait dû permettre une mise aux normes des établissements avec une médicalisation plus poussée et une régulation des tarifs. Elle prévoit que tous les établissements hébergeant des personnes dépendantes aient signé une convention tripartite avec le conseil général et la direction départementale de l'action sanitaire et sociale (Ddass) avant le 31 mai. Au début de l'année, seuls 3 500 d'entre eux, sur 10 000, l'avaient effectivement signée.

Les coûts sont ventilés en trois chapitres : l'hébergement et l'hôtellerie ; les prestations liées à la dépendance, qui peuvent être partiellement prises en charge par l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ; les soins, qui sont assumés par l'assurance-maladie.

En pratique, l'hébergement, qui représente 80 à 90 % du prix, est payé par le résidant ou sa famille. Cependant les départements peuvent, dans le cadre de leur aide sociale, en financer tout ou partie dans les établissements qu'ils agréent, c'est-à-dire ceux relevant du secteur public et environ 10 % de ceux du secteur privé. Cette aide départementale n'est accordée qu'après que les enfants ont été mis à contribution au titre de leur obligation alimentaire ; elle est récupérable sur la succession de la personne aidée.

« Cette ventilation est injuste car elle met à la charge des résidants ou de leur famille, outre le prix du terrain et de construction, les frais administratifs et 50 % des frais de personnel, cela dans le but de soulager la Sécurité sociale », s'indigne Norbert Navarro, directeur d'une maison de retraite à Beauregard-l'Evêque (Puy-de-Dôme) et administrateur de l'Adepha, une association qui regroupe les directeurs de ces établissements. L'Adepha dénonce le coût élevé des séjours, soit plus de 2 000 euros par mois, alors que la retraite moyenne, en France, s'élève à 1 000 euros.

Pour mobiliser des ressources, les résidants peuvent vendre leur logement, notamment en viager, ce qui leur assure une rente à vie, indexée sur l'inflation. Mais, allongement de la vie oblige, il y a plus de vendeurs que d'acheteurs.

Je suis intelligent...

L'intelligence un immense gisement de productivité

• La société industrielle est basée sur la division du travail : d'un coté, ceux qui commandent, de l'autre, ceux qui exécutent. Seuls les premiers ont le droit de penser, les autres n'en ont pas la capacité - et s'ils l'ont, ce n'est pas leur rôle ; pire, ce serait dangereux !
  • L'administration offre une caricature de ce monde taylorien et la classification des emplois en catégories reflète ce mode de pensée.
    • Or, le niveau des études ne cesse de monter ; les concours administratifs ont de très nombreux candidats ; des diplômés occupent des emplois subalternes, faute de trouver un emploi de leur qualification.

• Dans leur vie privée,
  • les gens sont surinformés par des médias omniprésents ;

  • ils prennent de plus en plus de responsabilités dans les associations, les clubs sportifs, les syndicats ;

  • ils consacrent leurs loisirs aux voyages, à la culture, à la création artistique ; l'informatique et la télématique ont envahi les foyers.

  • "À la maison, les gens sont intelligents de six heures du soir à neuf heures du matin : ils gèrent leur budget, élèvent leurs enfants. Comment peut-on continuer à leur demander de devenir idiots de neuf à dix-huit heures ?" Hervé Serieyx

• Peut-on laisser en friche un tel gisement de créativité et de productivité ? Peut-on accepter que des gens hypermotivés dans leur vie personnelle en soient réduits a subir passivement le mortel ennui de leur vie professionnelle ? Alors qu'ils sont presque tous prêts à donner le meilleur d'eux-mêmes, pourvu qu'on leur en donne l'occasion...
  • Ce gisement inexploité d'intelligence et de motivation, c'est à nous, cadres et dirigeants, de le défricher et d'en faire bénéficier la collectivité publique qui nous emploie. Quoi qu'il nous en coûte (et ce n'est pas facile), remettons en cause l'ordre établi. Acceptons une fois pour toutes que l'imagination et l'innovation viennent d'abord de la base : il nous appartient d'en favoriser l'expression.

  • "Il ne peut y avoir d'innovation sans motivation, ni de motivation sans possibilité d'innovation" DDE Haute Savoie.

• La compétition internationale dans laquelle nous sommes ne nous laisse guère le choix :
  • ou bien nous saurons mobiliser l'intelligence de tout notre personnel, et nous avons une chance de survivre ;

  • ou bien nous ne pourrons (ou ne voudrons) pas le faire, et nous nous laisserons supplanter par des concurrents plus avisés.
    • "Nous, nous sommes post-tayloriens : nous savons que le business est si compliqué, si difficile et la survie d'une firme si problématique, dans un environnement dangereux, inattendu et compétitif, qu'une entreprise doit chaque jour mobiliser l'intelligence de tous pour avoir une chance de s'en tirer. (...) Vos patrons, sociaux, souvent gens de bonne volonté, croient qu'il faut défendre l'homme dans l'entreprise, Réalistes, nous pensons, à l'inverse, qu'il faut défendre l'entreprise par les hommes et que celle-ci leur rendra au centuple ce qu'ils auront donné. Ce faisant, nous finissons par être plus sociaux que vous." (Konosuke Matshushita.)

• Ayons le courage de rompre avec des décennies de taylorisme, de renverser la pyramide, d'établir de nouvelles relations sociales, de redistribuer et de déconcentrer les responsabilités.
  • "Il faut se doter d'un modèle d'organisation dans lequel chacun participe le plus possible aux décisions qui le concernent. Les entreprises doivent passer d'un système pyramidal à des systèmes moléculaires avec interactions. (...) Dans le modèle tayloriste on demandait aux salariés de réagir automatiquement à des événements prévisibles. Aujourd'hui on leur demande de réagir intelligemment à des événements imprévus. L'automatique, c'est la machine qui le fait (...) Mais, pour y répondre, les salariés doivent être à la fois très bien formés et très informés." (Cendra Vernax, dans "Le moniteur des Travaux publics" 21/04/89

• Nous heurtons ainsi les habitudes culturelles de nos organisations.
  • Sachons vaincre les réticences de nos collaborateurs jusqu'alors plus enclins à se taire qu'à s'exprimer librement.

  • Osons contrer nos supérieurs lorsqu'ils confondent autorité et autocratie.

La pesanteur de la hiérarchie

• Le poids excessif de la hiérarchie, les abus des "petits chefs", l'autoritarisme des "grands chefs", ne sont certes pas l'apanage des administrations.
  • Mais le blocage des perspectives de carrière et l'absence de réelles responsabilités les rendent encore plus odieux que dans le secteur privé.

  • Le personnel exige, à juste titre, respect et considération : établissons avec nos collaborateurs des relations de réciprocité et accordons-leur les marges d'autonomie auxquelles leur compétence et leur professionnalisme leur permettent de prétendre.
    • "Les ouvriers de Peugeot ne supportent plus que les cadres de l'usine les contraignent à "fermer leurs gueules". Les gendarmes se plaignent des abus de la hiérarchie, les infirmières exigent plus de considération de la part des médecins. (...) Aujourd'hui, ils veulent non seulement gagner plus, mais être respectés par leurs supérieurs. (...) Chacun estime avoir pris suffisamment d'initiatives pour ne plus être traité comme un enfant en bas âge. On ne fait plus marcher les gars à la baguette, mais à la motivation. Normal, puisque on leur demande sans cesse davantage : de s'investir dans leur travail, de se former aux nouvelles technologies, d'être plus mobiles, de se recycler dans une autre spécialité." (Catherine Sales "La France des petits chefs" L'Événement du jeudi 18/10/89).

Le bâillonnement des intelligences

• Tout fonctionnaire, comme tout salarié, doit jouir de la liberté d'expression et de proposition dans l'exercice de ses fonctions, en contrepartie de son obligation d'obéissance.
  • Ce n'est pas toujours le cas : la hiérarchie traditionnelle favorise le fonctionnaire servile qui lui soumet les décisions qu'elle espère; elle muselle le fonctionnaire honnête qui pose intelligemment les vrais problèmes et propose sans autocensure tout le champ des solutions possibles. C'est là une source de frustration et de démotivation particulièrement désespérante pour ceux-là mêmes qui pourraient le mieux contribuer à la modernisation de leur service.

  • "Nous acceptons d'être moins payés que dans le privé, mais à condition d'exercer librement notre métier, de pouvoir nous exprimer, prendre des responsabilités, des initiatives... Si on veut moderniser l'Administration, nous sommes prêts. Mais alors qu'on nous en laisse la possibilité !"

  • "On nous demande un travail de routine uniquement. On ne fait pas du tout appel à nos capacités intellectuelles, Ou nous demande de travailler, de faire ce qu'il y a à faire , et c'est tout. Aucune initiative, aucune responsabilité" (Une employée de la sécurité sociale)"

  • " Les infirmières se sentent exclues des lieux de pouvoir et d'organisation" (Rapport de la commission nationale des infirmières.)

  • "Au bout d'un moment, on a dit : stop ! Nous ne pouvons pas travailler sans comprendre ! ( ..) on voudrait savoir ce qu'on fait. " (Des infirmières sans surveillante, L'Événement du jeudi 25/10/89).

  • "Les gens qui prennent des initiatives le font clandestinement, au noir : ils ont peur de ne pas être couverts par leurs supérieurs. Et le gâchis des hommes est inimaginable. La fonction publique ne fait pas confiance à son personnel. Tous les dossiers remontent jusqu'au sommet de la hiérarchie. Ce qui fait que les cadres ont des tâches pauvres, et que le personnel, qui se sent méprisé, ne se défonce pas." (Hervé Serieyx).

Mobiliser les hommes pour réussir

• Un constat : les fonctionnaires sont, globalement, insatisfaits de leur sort et peu motivés par leur travail.

• Le résultat : des mouvements sociaux et des performances médiocres qui peuvent gravement compromettre la croissance économique du pays. Il faut réagir. Mais ne croyons pas qu'en satisfaisant tout ou partie des revendications on résoudrait d'emblée le problème de l'insuffisance de leur motivation.

• Satisfaction et motivation
  • "Une politique sociale qui ne viserait qu'à compléter les acquis, n'accroîtrait pas forcément la satisfaction du personnel et surtout sa motivation profonde. Cette situation est frustrante pour le gestionnaire qui constate l'inefficacité d'une dépense sociale, mais se voit contraint de la maintenir, faute de quoi l'insatisfaction rejoindra la démotivation" (Michel Rocard, Discours devant les clubs "Convaincre")

  • Dans la fonction publique, la motivation s'accroît avec l'âge : les postes les plus valorisantes sont souvent obtenus en fin de carrière par promotion interne.
    • Comment, dans ces conditions, motiver les plus jeunes, ceux qui constituent en fait les forces vives de l'administration ?

• Mentalités et comportements
  • La mobilisation des hommes nécessite de bien connaître leurs mentalités et leurs comportements, très variables d'une organisation à l'autre et au sein d'une même organisation.

  • Luc Dumont distingue neuf catégories de comportements chez les fonctionnaires
    • 1 - Les "positifs" sont des optimistes, contents de leur sort (y compris de leur rémunération et de leur avancement) ; attachés au respect des principes du service public à la grandeur et aux servitudes de leurs fonctions, ils sont fiers d'accomplir leurs tâches ;

    • 2 - Les '"protectionnistes" sont très sensibles aux conditions matérielles (congés, horaires, sécurité de l'emploi) et ne manifestent que peu d'intérêt aux tâches à effectuer et à la notion de service public: décidés à se laisser vivre, ils dissimulent sous une tranquillité apparente une certaine désillusion.

    • 3 - Les "négatifs" sont complètement désabusés, démotivés et découragés par la fonction publique ; ils ne trouvent aucun motif de satisfaction ni d'intérêt dans leur poste qu'ils considèrent comme purement alimentaire.

    • 4 - Les "carriéristes" n'ont qu'un objectif, réussir et profiter des garanties offertes et des possibilités d'avancement : attachés à la sécurité de l'emploi, ils n'aiment pas le risque ; égoïstes et méprisants, ils ont souvent de bons résultats, mais donnent une mauvaise image de la fonction publique.

    • 5 - Les "intrapreneurs" sont dynamiques, offensifs, bien dans leur peau et cherchent à se réaliser en investissant beaucoup dans leur métier ; mus par une vraie vocation, , ils se battent pour le service public avec une approche voisine de celle du secteur privé ; ils peuvent être déçus si leur fougue n'est pas reconnue par le salaire et par l'avancement.

    • 6 - Les "public-relations" sont des propagandistes de la fonction publique au service de leur vocation et de leurs idées ; peu satisfaits par le quotidien, ils s'emploient, par leurs efforts personnels et leur abnégation, à démontrer l'efficacité de leur administration.

    • 7 - Les "introvertis", plutôt passifs, ne manifestent qu'un faible intérêt pour le service public ; ils ne recherchent ni le risque, ni le changement et adoptent un profil bas, couleur de muraille"; leur objectif est de progresser à l'ancienneté.

    • 8 - Les "publiquistes" ; amoureux déçus de leurs fonctions, manifestent une certaine désinvolture et une grande indifférence, sauf à l'égard du service public et de son image, ils n'attachent pas d'importance aux conditions matérielles.

    • 9 - Les "polarisés" totalement focalisés sur leur travail et indifférents au monde extérieur ils sont insensibles aux résultats matériels (rémunération, carrière) et aux avantages acquis.

  • Posons nous quatre questions :
    • Qu'avons nous à partager avec nos collaborateurs ?

    • Comment les intéresser à la réussite de nos objectifs ?

    • Comment et quand les encourager dans la voie du succès ?

    • Quels nouveaux défis leur proposer pour les inciter a se dépasser ?

  • Hervé Serieyx propose cinq axes de réflexion pour mobiliser le personnel des entreprises qui semblent tout à fait applicables aux fonctionnaires :
    • 1 - Finaliser l'entreprise. Créons notre futur. On ne peut plus se contenter du chevaucher des tendances.

    • 2- Mailler l'entreprise avec son environnement. Dans un environnement hostile, on ne peut plus rester seul ; il faut développer des stratégies d'alliance (...).

    • 3 - Substituer aux relations verticales des relations transversales (...). Chaque service doit être le client et le fournisseur des autres (...)

    • 4 - Valoriser. Passer d'une logique de l'obéissance à une logique de la responsabilité. On à besoin de mecs debout.

    • 5 - Reconnaître le potentiel de chacun. Avant, on gérait la docilité des salariés. Aujourd'hui, on doit gérer leur potentiel.

• Revaloriser la fonction personnel
  • L'efficacité des services dépend directement de la "motivation du personnel" et le degré de motivation du personnel est lié a la perception qu'il a de la structure. Plus une structure paraît dynamique et efficace plus il est satisfaisant d'y travailler.

  • La fonction personnel répond aux objectifs :
    • assurer l'efficacité du service public par une gestion souple valorisant les compétences chacun ;

    • prendre en compte les aspirations collectives et individuelles des agents en leur permettant de trouver dans leur travail des motifs de satisfaction professionnelle et personnelle. (.../...)

• Décloisonnement et collégialité.
  • Les échanges entre services sont plus hiérarchiques que collégiaux; ils s'expriment le plus souvent en termes de pouvoir, de domination et de dépendance (.../ ...) domination des services "riches" sur les services "pauvres" ; domination des services généraux, gestionnaires du personnel et des moyens de fonctionnement sur les services opérationnels...

  • Cette "hyperstratification" de l'administration est fondamentalement malsaine.
    • Si encore la hiérarchie des pouvoirs coïncidait avec celle des compétences...mais ce n'est pas toujours le cas.
      • Bien des dysfonctionnements administratifs viennent de l'usurpation de certaines responsabilités par des personnages non qualifiés, mais d'un rang supérieur à ceux qui seraient mieux à même de les exercer. Ce n'est plus tolérable. Pour réaliser de grands projets (et le renouveau du service public en est un), sachons substituer la hiérarchie des compétences à celle des pouvoirs.

  • Forgeons de nouvelles structures, de nouvelles méthodes de travail. de nouvelles relations humaines. (.../...)»

Les aides versées aux personnes agées hébergées en établissement

Les personnes âgées hébergées en établissement peuvent bénéficier d'aides particulières basées sur leurs niveaux de ressources.

Il en existe trois grands types.

La première aide la personne âgée à payer son hébergement : il s'agit de l'aide sociale à l'hébergement qui est versée par le Conseil général.

La seconde, l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) qui remplace l'ancienne Prestation spécifique dépendance (PSD), prend en charge sa perte d'autonomie lorsqu'elle ne peut plus effectuer tous les actes de la vie courante. Elle est également versée par le Conseil général.

Enfin, la dernière lui permet de régler une partie de ses frais de logement. L'APL et l'ALS sont versées par la Caisse d'allocations familiales.

Les résidents des maisons de retraite peuvent en effet bénéficier de certaines aides qui peuvent être d'ordre alimentaire (aide sociale à l'hébergement), liées à leur perte d'autonomie (allocation personnalisée d'autonomie) ou liées à leur hébergement (allocation personnalisée au logement ou allocation au logement à caractère social). Toutes les aides que nous allons présenter ci-dessous sont soumises à des conditions de ressources, et certaines d'entre elles nécessitent un agrément ou une autorisation spécifique.

L'aide sociale à l'hébergement

A - Les conditions d'attribution

Quatre conditions sont nécessaires pour bénéficier de l'aide sociale en établissement :

• être âgé de 65 ans au moins ou de 60 ans en cas d'inaptitude ;

• être dépourvu de ressources suffisantes par rapport au montant du prix de journée de l'établissement ;

• être français ou résider en France ;

• être hébergé dans un établissement habilité à recevoir des personnes bénéficiant de l'aide sociale.

B - Les modalités d'octroi

S'agissant d'une prestation d'aide sociale, l'aide à l'hébergement a un caractère subsidiaire. Les obligés alimentaires (qui sont en pratique les enfants et les petits-enfants de la personne âgée dépendante) sont donc sollicités en complément des ressources des résidents.

Si celles-ci sont insuffisantes, une demande doit être déposée par la personne âgée au Centre communal d'action sociale (CCAS) du lieu de son domicile (les CCAS se trouvent généralement au sein des mairies).

Une fois complété par le demandeur, le dossier est soumis à une commission d'admission composée d'un magistrat, de deux fonctionnaires de l'État (désignés par le Préfet), du conseiller général du canton dans lequel se trouve la commune où a été déposé le dossier et du maire de cette commune (ou d'un membre du conseil municipal le suppléant). Le dossier est présenté par un fonctionnaire du Conseil général.

La décision de la commission peut faire l'objet d'un recours devant la commission départementale. Le délai pour agir est de deux mois à compter de la notification de la réponse négative.

C - Le montant et le versement

L'aide sociale à l'hébergement est versée par les services du Conseil général et son montant varie selon les départements. Elle est versée soit directement à l'établissement qui la déduit du montant total du prix de la pension, soit à la personne âgée elle-même.

L'aide liée à la dépendance : l'allocation personnalisée d'autonomie

La loi nº 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie a mis en place une nouvelle prestation destinée aux personnes âgées dépendantes : l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) a remplacé la Prestation spécifique dépendance.

A - Les conditions d'attribution

Trois conditions sont requises :

• résider en France ;

• être âgé de plus de 60 ans ;

• être en perte d'autonomie, c'est-à-dire ne plus pouvoir exécuter des actes de la vie courante.

La perte d'autonomie est évaluée en fonction d'une grille nationale (la grille AGGIR : Autonomie, Gérontologie, Groupe Iso-Ressources) qui comporte six niveaux de dépendance (on parle de Groupes Iso-Ressources : GIR). Seront classées en niveau 1 les personnes les plus dépendantes et en niveau 6, les personnes les moins dépendantes. L'APA concernera en pratique les GIR 1 à 4 inclus.

Si le nouveau dispositif ne prévoit pas de condition de ressources pour pouvoir bénéficier de l'APA, il met en place une participation (ticket modérateur) qui restera à la charge des bénéficiaires et dont le montant variera en fonction de leurs ressources.

B - Les modalités d'octroi

Le dossier de demande d'APA peut être retiré auprès des services du Conseil général, des organismes de Sécurité sociale, des CCAS ou des Centres locaux d'information et de coordination (CLIC). Une fois complété, il doit être adressé au Président du Conseil général qui dispose de 10 jours pour en accuser réception et pour informer de son dépôt le maire de la commune de résidence du demandeur. L'accusé de réception mentionne les pièces justificatives manquantes.

La décision d'accorder ou non l'APA appartient au Président du Conseil général, après avis et proposition d'une commission présidée par le Président du Conseil général et composée de représentants du département et des organismes de Sécurité sociale. La décision doit intervenir dans le délai de deux mois à compter du dépôt de la demande (à défaut d'une notification dans ce délai, l'APA est réputée accordée). La date d'ouverture des droits à l'APA s'apprécie au premier jour du mois du dépôt du dossier de demande complet.

C - Le montant et le versement

Le montant de l'APA est calculé en fonction du niveau de ressources de son bénéficiaire et du tarif dépendance de l'établissement, déterminé en fonction du degré de perte d'autonomie du résident.

Exemples

GIR du bénéficiaire de l'APA	Ressources mensuelles	Tarif dépendance journalier de l'établissement	Montant mensuel de l'APA	Montant mensuel de la partici-pation
GIR 1	1 067 €	12,20 €	7,62 €	4,57 €
GIR 4	2 286,74 €	7,62 €	2,29 €	5,34 €

L'APA sera versée mensuellement à son bénéficiaire ou, avec l'accord de l'intéressé, directement à l'établissement l'hébergeant.

Des dispositions spécifiques fixées par décret (décret nº 2001-1086 du 20 novembre 2001) viennent régir la situation des établissements de moins de 25 lits et des établissements dont le GIR moyen pondéré (GMP) est inférieur à 300 (le GMP résulte d'une évaluation moyenne de la dépendance dans l'établissement).

Les aides liées au logement : l'allocation personnalisée au logement et l'allocation au logement à caractère social

A - Les conditions d'attribution

L'Allocation personnalisée au logement (APL)
L'établissement accueillant la personne âgée doit être habilité à recevoir des bénéficiaires de l'APL. Pour cela, il passe une convention avec l'État et doit respecter certaines normes architecturales. Les chambres doivent par exemple avoir une superficie minimale de 9 m2 pour une personne seule et de 16 m2 pour un couple.

L'Allocation de logement à caractère social (ALS)
Pour bénéficier de l'ALS en maison de retraite, la personne âgée doit :

• avoir au moins 65 ans (ou 60 ans si le résident est reconnu inapte au travail) ;avoir la nationalité française ou celle d'un pays ayant passé une convention de Sécurité sociale avec la France ;

• résider dans une maison de retraite non habilitée au titre de l'APL.

Dans les deux cas, l'allocation est calculée en fonction :

• du niveau de ressources de la personne âgée (les revenus pris en compte sont ceux de l'année précédente. Exemple : une demande déposée au 1er juillet 2005 sera examinée par rapport aux revenus de l'année 2004) ;

• de la dépense de logement ;

• de la zone géographique où est située la maison de retraite.

B - Les modalités d'octroi

Les formulaires de demande d'APL ou d'ALS sont à retirer auprès de la Caisse d'allocations familiales (CAF) dont dépend l'établissement ou sur le site www.caf.fr

C - Le montant et le versement

Le montant de l'APL ou de l'ALS varie en fonction des ressources de la personne âgée. Il est révisé une fois par an.

Le versement de la prestation se fait directement à la personne âgée par les services de la CAF.

Le site de la Caisse nationale d'allocations familiales permet de calculer le montant de l'APL ou de l'ALS que recevra le résident (www.caf.fr) en entrant les différents paramètres (ressources, lieu de résidence, nombre d'enfants à charge).

Percevoir l'APA, une démarche un peu complexe

Les personnes dépendantes âgées de plus de 60 ans peuvent demander à bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Mise en place en 1992, celle-ci leur permet de se faire aider pour accomplir les actes de la vie quotidienne, qu'elles restent à domicile ou résident dans un établissement spécialisé. Mais en raison du plafonnement de l'aide et de la complexité du barème d'attribution, bien des demandeurs risquent d'être déçus.

En effet, l'APA, gérée par les départements, est attribuée après évaluation du degré de dépendance par une équipe médico-sociale, à l'aide de la grille Aggir (Autonomie gérontologique, groupe iso-ressources), qui classe les personnes âgées selon la gravité de leur perte d'autonomie. Seules les plus affectées (GIR 1 à 4) ont droit à l'APA. Les personnes classées GIR 5 et 6 en sont exclues, mais peuvent solliciter l'aide sociale des caisses de retraite. L'obtention de l'APA n'est soumise à aucune condition de ressources, mais le montant versé dépend des revenus du bénéficiaire.

PARFOIS DIMINUÉE

La démarche à suivre pour recevoir l'APA en continuant à vivre chez soi est complexe. En premier lieu, une équipe médico-sociale établit un « plan d'aide » qui recense les interventions nécessaires au maintien à domicile : personnel nécessaire, aides techniques pour la part non couverte par la Sécurité sociale (couches, lit médicalisé, fauteuil roulant, déambulateur). Le montant de ce plan est plafonné à 1 418,09 euros par mois en GIR 1 (les personnes les plus dépendantes), à 984,08 euros en GIR 2, à 738,06 en GIR 3 et à 492,04 en GIR 4 (chiffres au 1er janvier 2005). Cependant, en vertu de la libre administration des collectivités locales, les barèmes des départements dépassent rarement 80 % de ces plafonds.

L'impétrant reçoit une proposition de plan d'aide, assortie du montant de sa propre participation. Pour la calculer, divers paramètres entrent en jeu, notamment les ressources du bénéficiaire et son besoin d'aide. Les revenus pris en compte incluent non seulement la pension de la personne âgée dépendante, mais aussi les ressources de son conjoint, concubin ou partenaire dans le cas d'un pacs, ainsi que les revenus mobiliers et immobiliers, et le patrimoine, à l'exception de la résidence principale, si elle est occupée par le demandeur ou sa famille.

Si le revenu mensuel du demandeur est inférieur à 646,40 euros, celui-ci sera exonéré de toute participation. En revanche, si ses ressources sont comprises entre 646,40 et 2 575,96 euros, le taux de sa participation sera déterminé selon une équation prenant en compte à la fois le total du plan, son revenu mensuel, le montant de la majoration pour l'aide constante d'une tierce personne et un coefficient multiplicateur. Cette formule est disponible sur le site Internet www.personnes-agees.gouv.fr (rubrique APA, dossiers). L'allocation proprement dite atteindra, selon les cas, de 10 % à 100 % du montant du plan.

Certains bénéficiaires de l'APA ont vu leur allocation diminuer lors du renouvellement de leur dossier, en raison d'une réforme intervenue en 2003. Ainsi, le seuil à partir duquel une participation est demandée à la personne âgée a-t-il été ramené de 949 à 646,40 euros. En outre, dans certains départements, le nombre d'heures d'aide à domicile a diminué en raison de la revalorisation des salaires des personnels.

En cas de désaccord, il existe des procédures de recours : à l'amiable auprès de la commission de l'APA au conseil général, ou de contentieux devant la commission départementale d'aide sociale à la direction de l'action sanitaire et sociale (DASS), service de l'Etat.

Le barème qui s'applique pour le calcul de l'APA n'est pas le même, selon qu'on réside chez soi ou en établissement. Ainsi, le passage du maintien à domicile à un hébergement spécialisé peut entraîner la diminution du montant de l'APA. Celui-ci peut d'ailleurs être versé directement à l'établissement. Enfin, avantage appréciable, l'APA n'est pas récupérable sur la succession.

Le salon du bien vieillir

Le Salon du bien vieillir a eu lieu du 19 au 21 novembre, de 8 h 30 à 18 h 30, à Paris, au Parc des expositions (hall 6), porte de Versailles. Il était organisé par Senior Plus, une entreprise intergénérationnelle créée cette année par trois femmes d'une même famille, âgées de 35 à 82 ans. Des consultants du groupe Arefo-Arpad (Associations des résidences foyers et Association des résidences pour personnes âgées dépendantes) ont proposé des ateliers aux personnes qui hésitent entre foyers-logements et maisons médicalisées.

Senior Plus, 40, rue Boissonade, 75014 Paris. Tél. : 01-43-21-22-05. Site : www.seniorplus.fr

A lire.

- « Guide des maisons de retraite en Ile-de-France » (Senior Plus, 222 p., 25 euros).

- Le Guide des maisons de retraite en France (éditions du Carquois, 431 p., 25 euros).

- Que choisir ? Le mensuel a publié une enquête sur les maisons de retraite en octobre (nº 430, 4,20 euros, www.quechoisir.org)

- 60 millions de consommateurs. Un dossier « Comment aider nos personnes âgées » doit paraître le 15 décembre (6,10 euros).

L'Aggir, une grille qui mesure la dépendance

Le versement des rentes et les services prévus dans les contrats d'assurance ou d'épargne dépendance ainsi que certaines aides de l'Etat (comme l'allocation personnalisée d'autonomie, l'APA) sont subordonnés au degré de dépendance physique et psychique. Plusieurs systèmes existent pour le mesurer, le plus répandu étant la grille nationale Aggir (Autonomie gérontologique, groupes iso-ressources, c'est-à-dire à niveau de ressources équivalent), qui comprend six paliers.

Le groupe iso-ressources 1 (GIR 1). Il comprend les personnes âgées confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées et qui nécessitent une présence indispensable et continue d'intervenants.

Le GIR 2. Il concerne les personnes âgées elles aussi alitées ou en fauteuil, mais dont les fonctions intellectuelles ne sont pas totalement altérées. Leur état exige une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante. Ce groupe compte aussi les personnes âgées dont les fonctions mentales sont altérées, mais qui ont conservé leur capacité à se déplacer.

Le GIR 3. Il réunit ceux qui ont conservé toute leur tête, une locomotricité partielle, mais qui ont besoin quotidiennement, voire plusieurs fois par jour, d'être aidées pour leur autonomie corporelle (se laver, aller aux toilettes...).

Le GIR 4. Il intègre les personnes âgées, une fois levées, pouvant se déplacer à l'intérieur de leur logement mais qui ont parfois besoin d'être aidées pour la toilette et l'habillage. Ce groupe comprend également les personnes âgées qui, sans problèmes locomoteurs, doivent se faire aider, notamment pour manger.

Le GIR 5. Il comporte des personnes âgées ayant seulement besoin d'une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage.

Le GIR 6. Il réunit les personnes âgées n'ayant pas perdu leur autonomie pour effectuer les actes essentiels de la vie courante.